Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires (BPU), sans montant minimum et avec montant maximum (les montants maximums des différents lots sont précisés aux documents contractuels) : multi-attributaire pour les lots 1 à 5 et mono attributaire pour le lot 6.
L'ensemble des lots de l'accord cadre sont catégorisés « marché sensible », conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Les critères d'analyse des offres sont précisés au règlement de la consultation (RC).
La durée de l'accord-cadre est précisée aux documents contractuels.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.