ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : PRESTATIONS JURIDIQUES
Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non
L'essentiel
Objet du marché
Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique
Précisions de l'acheteur
Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique
Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, Plateforme https://www.marhes-securises.fr
Voir plus
- Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation - Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 4.4 du règlement de la consultation - Demande de renseignements : Cf Article 4.5 du règlement de la consultation - Modalités de participation : Cf Article 5 du règlement de la consultation - Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 6 du règlement de la consultation - Conditions d'envoi ou de remise des offres : Cf article 7 du Règlement de la consultation
Recours
Cf Règlement de la Consultation, Article 8 - Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.