Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte 2 lots séparés : Lot 1 - Voyages intra-muros Lot 2 - Voyages extra-muros
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte 2 lots séparés : Lot 1 - Voyages intra-muros Lot 2 - Voyages extra-muros
Précisions de l'acheteur
Lot 1 “VOYAGES INTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 1350 trajets (aller-retour) par an. Lot 2 “VOYAGE EXTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 115 trajets (aller-retour) par an.
Le maximum est en quantité et non pas en valeur en application des dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.