Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en peinture intérieure des groupes scolaires
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en peinture intérieure des groupes scolaires
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Montant maximum annuel de 130 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP
Attribution
- Date d'attribution
- 10/07/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.