Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations d'extraction spécifique "process" dans les ATELIERS de MENUISERIE de la Ville de Paris.
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations d'extraction spécifique "process" dans les ATELIERS de MENUISERIE de la Ville de Paris.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 04 avril 2014 (n°358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.