Accord cadre à bons de commande pour des missions d'Amo pour l'accompagnement à la conduited'opérations immobilières de la Cdc
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attri
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Les commandes sont réparties entre les Titulaires à tour de rôle par rapport à l'ordre de classement des offres établi pour l'attribution du Marché
Attribution
- Date d'attribution
- 10/03/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.