Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb
Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande de formation pour la prévention des risques liés à l’amiante et au plomb
Attribution
- Titulaire
- ADX FORMATION
- Date d'attribution
- 01/01/2026
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande. Le délai de validité des offre est de 7 mois. Les conditions d'exécution comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation (art.4.5).
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.