Accord cadre à bons de commande pour des prestations d investigation, de préconisation, de traitement des bois d oeuvre et d'éradication des insectes à larves xylophages, des termites et des champigno
Accord cadre à bons de commande pour des prestations d investigation, de préconisation, de traitement des bois d oeuvre et d'éradication des insectes à larves xylophages, des termites et des champigno
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande pour des prestations d investigation, de préconisation, de traitement des bois d oeuvre et d'éradication des insectes à larves xylophages, des termites et des champignons lignivores dans les bâtiments de la Ville de Paris.
Précisions de l'acheteur
Durée du marché 48 mois Sans Montant minimum et 1 000 000 euros HT Montant maximum Le présent accord-cadre est exécuté à bons de commande et est mono-attributaire. Le marché s'exécutera par émission de bons de commandes successifs selon les besoins de l'administration dans la limite des montants à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement (AE) et à l'article 3.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les prestations constituent un marché global. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Un niveau minimum de conformité est attendu au stade de l'offre (voir article 4.4 du RC)
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.