Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour la réalisation de travaux de vitrerie pour les établissements de la Ville de Paris et de l’EPPM
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour la réalisation de travaux de vitrerie pour les établissements de la Ville de Paris et de l’EPPM
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour les travaux d'entretien de vitrerie pour les bâtiments et les équipements de la Ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.