Accord-cadre à bons de commande pour le transport routier de voyageurs
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande pour le transport routier de voyageurs (transport scolaire et divers, classes de découvertes, accueils de loisirs)
Attribution
- Titulaires
- TRANSDEV ARTESIENS, TRANSDEV ARTESIENS, KEOLIS WESTEEL
- Date d'attribution
- 18/12/2024
Recours
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat :
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• Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.