Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle. Cet accord-cadre est passé par le coordonnateur du groupement de commandes. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur la durée du contrat.

Lot n° 1 : Pays de Thionville = maximum 140 000 euros Lot n° 2 : Pays de Metz - Orne = maximum 60 000 euros Lot n° 3 : Pays de Forbach - St Avold = maximum 110 000 euros Lot n° 4 : Pays de Sarreguemines - Bitche = maximum 90 000 euros Lot n° 5 : Pays de Sarrebourg - Château Salins = maximum 50 000 euros

Recours

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.