accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Objet du marché

Accord cadre à bons de commande d'acquisition et d'entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commandeChaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article L2113-12 du Code de la Commande publique, le lot no5 est réservé aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.