Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
L'essentiel
Objet du marché
Marché pour la fourniture et la pose des équipements de signalisation des zones d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.