Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du patrimoine immobilier du RECTORAT de MAYOTTE.
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance du patrimoine immobilier du RECTORAT de MAYOTTE.
Recours
Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.