Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts du Vendéopôle (Sainte Hermine, Saint Jean deBeugné et Saint Aubin la Plaine) et de l'aérodrome de Saint Aubin la Plaine -
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts situés sur le Vendéopôle (Sainte Hermine, Saint Jean de Beugné et Saint Aubin la Plaine) et sur l'aérodrome de Saint Aubin la Plaine.Le présent marché comprend 3 lots décomposés comme suit : -Lot 1 : Tontes des pelouses-Lot 2 : Broyage des parcelles-Lot 3 : Taille des haies bocagères et ornementalesLe candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.En vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande Publique, le lot no3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le marché est passé sur le fondement d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément auxarticles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un Accord-cadre mono attributaire par lot, conclu avec un minimum et un maximum par an et par lotLot 1: montant minimum annuel 30 000 EUR HT / montant maximum annuel 54 500 EUR HTLot 2 : montant minimum annuel 2000 EUR HT / montant maximum annuel 5000EUR HTLot 3: montant minimum annuel 9000 EUR HT / montant maximum annuel 12 000 EUR HT
Procédure et conditions
Critères d'attribution
50% la valeur technique de l'offre50% Le prix des prestations
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.