Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien
Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien pour le compte de la Commune du Vésinet.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, en application des articles R2162-1 à R2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le Ccag applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.