Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d'activité du CTM pour l'année 2023.
L'essentiel
Objet du marché
Forme de laccord-cadre : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de larticle R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Durée de laccord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de laccusé de réception de sa notification et sachève le 31 décembre 2023.Montant de l'Accord-cadre : Concernant le lot no1 Déchets de lactivité propreté urbaine, objet de la présente consultation, le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 80 000.00 euros HT et le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 135 000.00 euros HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.