Accord-cadre à bons de commande portant sur l'extension du système de vidéoprotection.
Accord-cadre à bons de commande portant sur l'extension du système de vidéoprotection.
L'essentiel
Objet du marché
Forme de laccord-cadre :Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de larticle R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Durée de l'accord-cadre :L'accord-cadre prend effet à sa notification. Il est passé pour une durée de 48 mois.Montant de l'accord-cadre :Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000.00 euros HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.