Accord-cadre à bons de commande pour l'assurance Dommage Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier pour le Département de la Vendée
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht ayant pour objet des prestations de services relatives aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 18 000 000 euro(s) Ttc :- Garantie 'Dommages Ouvrage',- Garantie 'Responsabilité décennale constructeur non réalisateur'(Cnr),- Garantie 'Tous risques chantier'
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.