ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ADAPTATION SPECIFIQUE P.M.R. DU PATRIMOINE SAGEM
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Exécution de travaux de plomberie sanitaire pour l'adaptation P.M.R du patrimoine immobilier de
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Exécution de travaux de plomberie sanitaire pour l'adaptation P.M.R du patrimoine immobilier de la SAGEM dont la liste est fixée en annexe à l'Acte d'engagement valant CCAP.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Lieu d'exécution des travaux : Patrimoine de la SAGEM notamment sur les communes de La Garde, du Muy, de Cabasse, La Seyne sur Mer, Cuers, Le Pradet, La Londe Les MauresLes prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et émission de bons de commande, sans minimum dans la limite maximum de 120 000 eurosHT par an, soit dans la limite maximum de 330 000 eurosHT sur 2 ans et 9 mois. (Fin de contrat au 2 Juin 2025 maximum).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères sont mentionnés au Règlement de consultation, s'y référer.
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.