Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement collectif de la CCTC.

Objet du marché

Le présent marché vise à recruter une entreprise ou un groupement d'entreprises qui aura la charge de réaliser des travaux de construction ou de reconstruction des systèmes d'assainissement eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (02). L'étude des dysfonctionnements du réseau d'assainissement montre parfois que des tronçons de réseaux ou des branchements ont été mal construits, ou se sont détériorés pour de multiples raisons (vétusté, casse réseaux, etc...). Par ailleurs, à la suite de construction ou d'aménagement d'habitations ou autre établissement nécessitant un raccordement des sanitaires au réseau d'assainissement, de nouveaux tronçons de réseaux ou de nouveaux branchements doivent être construits. Le titulaire est informé que les travaux peuvent être demandés dans des conditions d'urgence ou dans des conditions de non urgence. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, lancé sous la forme d'une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (CMP). Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu sans minima annuel et avec un maxima annuel de 110 000 euro(s) HT. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché n'est pas décomposé en lots. Il est passé pour une période de un (1) an, à compter de la date de notification du marché au titulaire, reconductible expressément une fois pour une période de un an, sans que la durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. Les candidats qui veulent remettre un pli trouveront dans les documents de la consultation toutes les informations pour remettre une offre et une candidature complètes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr.