Accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réhabilitation des systèmes d'Assainissement Non Collectif sur territoire de la CCTC

Objet du marché

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande pour recruter un prestataire qui aura la charge de réaliser des travaux de réhabilitation de filières d'Assainissement Non Collectif (collecte, prétraitement, traitement et évacuation) chez des particuliers, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, sous Maîtrise d'Ouvrage publique. Les travaux seront à réaliser en domaine privé. La prestation est divisée en trois lots, répartis en filières techniques: Lot 1 : Filière de type : Micro Station d'épuration Lot 2 : Filière de type : Filtre Compact Lot 3 : Filière de type : Filière Traditionnelle La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande par lot. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2162-2 al.2 du Code de la Commande Publique. Les présents accords-cadres sont passés pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Ils sont renouvelables 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il n'est pas exclu qu'à l'issue de l'analyse des offres, il n'y ait qu'un seul titulaire pour plusieurs ou la totalité des lots.