accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la ville de jeumont
L'essentiel
Objet du marché
Cet avis concerne un avis rectificatif concernant le report de la date limite de remise des offres initialement prévue au 29/01/2024 à 12h00 et reportée au 12/02/2024 à 12h00.
Tranches et options
L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 19/04/2024 jusqu'au 18/04/2025.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039
Voir plus
Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.