Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux de signalisation routière horizontale sur la commune d'Issoire.
Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux de signalisation routière horizontale sur la commune d'Issoire.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les travaux de signalisation routière horizontale sur la Commune dIssoire. Les prestations font lobjet dun lot unique. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur fixés respectivement à 3 000 et 50 000 euro HT pour chacune des périodes envisagées. Les besoins sont estimés à environ 20 000 euro HT par an. Cette donnée est purement indicative. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois courant à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois. La notification de cet accord-cadre est envisagée fin novembre / début décembre 2023.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations : 50 % / Valeur technique : 45 % / Performance en matière de développement durable : 5 %
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.