Accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de livres scolaires et périscolaires
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. A titre indicatif, la notification du présent contrat est envisagée en juin 2026. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum : 3 000 euros (HT) / maximum : 20 000 euros (HT). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction du contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de 7 000 euros (H.T.). Cette estimation est purement indicative et dépourvue de valeur contractuelle
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur Technique : 35% Performance en matière de développement durable : 5% Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.