Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures et petit matériel de bureau et scolaires

Objet du marché

Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau, de fournitures scolaires et périscolaires et de petit matériel de bureau.Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un lot unique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum : 10 000 euro HT / maximum : 53 000 euro HTCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de 38 000 euro H.T.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent accord cadre ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attenduesCet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 1er septembre 2022. A titre indicatif, la notification du présent contrat est envisagée en juillet 2022. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les achats objet du présent accord-cadre rentrent dans le champ d'application du décret no2021-254 du 09 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.