accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures électriques pour les services de la ville d'issoire.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet lachat de fournitures électriques pour les services de la Ville dIssoire. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 4 lots distincts. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent accord cadre ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 03 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. A titre indicatif, la notification du présent contrat est envisagée en octobre 2022. Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction de 12 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique 55 % / Prix 45 %
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.