accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voiries

Objet du marché

Les travaux sont les suivants :- Réaménagements de trottoirs,- Créations d’entrées charretières,- Abaissements de bordures,- Reprises ponctuelles de bordures et de pavés de trottoirs,- Reprises ponctuelles de tapis de chaussées,- Poses de réseaux d’éclairage public et de télécom,- Poses de mobiliers urbains (bornes, barrières et bancs),- Réalisations de siphons et de puits perdus,- Fournitures et mises en œuvre d’enrobés mécaniques et manuels ...La maîtrise d’œuvre sera assurée par le Pôle Technique de la Ville d’Illzach.Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. L’accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2023 et s’achève le 31 décembre 2023 (1ère période de validité).Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre, en application de l’article R 2112-4 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 150 000 euro TTCMontant maximum annuel : 450 000 euro TTCInsertion sociale : En application des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et lutter contre le chômage. Coordonnées du facilitateur : la MEF Mulhouse Sud Alsace. Le volume nécessaire à la réalisation des prestations devra être affecté à hauteur de 35 heures par tranche de 50 000 euro HT mandatés, à des personnes éligibles aux dispositions d'insertion.