accord-cadre à bons de commande pour travaux de marquage routier au sol
accord-cadre à bons de commande pour travaux de marquage routier au sol
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux consistent en la fourniture et la mise en uvre : - de produits de marquage à réaliser sur les voiries communales,- de peinture des parkings,- de signalisation routière horizontale... La maîtrise duvre sera assurée par le Pôle Technique de la Ville dIllzach. Il sagit dun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant minimum et maximum, sans remise en compétition lors de lattribution des bons de commande. Laccord-cadre débute à compter du 1er janvier 2023 et sachève le 31 décembre 2023 (1ère période de validité). Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre, en application de larticle R 2112-4 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 20 000 euros TTC Montant maximum annuel : 40 000 euros TTC
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations 40% - Valeur technique 50% - Démarche environnementale 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.