Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de déménagements et d'évacuations suite à la restructuration des bâtiments Internat, Externat, Demi-pension et Administration du Lycée Roger DESCHAUX à S
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la réalisation de déménagements et d'évacuations suite à la restructuration des bâtiments Internat, Externat, Demi-Pension et Administration du lycée Roger Deschaux à Sassenage (38).
Recours
• Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.