Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien Et La Refection De La Voirie Communale De Dieppe
Accord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien Et La Refection De La Voirie Communale De Dieppe
L'essentiel
Objet du marché
La consultation, passée en appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires maximums) à bons de commandes.Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées dans le Ccap.Les commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode dite 'en cascade' qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux classé à l'issue de la consultation et, en cas d'incapacité matérielle à exécuter la commande, au titulaire classé en seconde position. Montant maximum annuel: 2 500 000 euro(s) Ht (montant maximum sur 4 ans : 10 000 000 euro(s) Ht). Chaque bon de commande fixera le délai d'exécution propre à la réalisation des prestations commmandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités explicitées par le Ccap. Cette consultation ne comporte ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.