Accord Cadre à Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Des Cours D'Eaux Du Bassin Versant De La Cassb Et De Ses Affluents Sur Le Territoire De La Cassb
Accord Cadre à Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Des Cours D'Eaux Du Bassin Versant De La Cassb Et De Ses Affluents Sur Le Territoire De La Cassb
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent des Travaux légers en cours d'eaux sur le territoire du bassin versant de la CASSB et de ses affluents. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Mini 100 000 euro(s) HT / Maxi 2 500 000 euro(s) HT
Attribution
- Date d'attribution
- 16/07/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : Dispositions envisagées pour assurer la propreté du chantier, la gestion des déchets, et la gestion des nuisances (risques pollution, incendie) : 10% Prix des prestations : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.