Accord-cadre à bons de commande : Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de paiement dématérialisé pour le stationnement en voirie - Relance
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat concerne un Accord-cadre à bons de commande : Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de paiement dématérialisé pour le stationnement en voirie - Relance Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Il s'agit d'un montant maximum annuel de commande partagé entre les titulaires de l'accord-cadre
Attribution
- Date d'attribution
- 04/11/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.