Accord-Cadre A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre : Projet De Renovation De L'Eclairage Des Exterieurs De Quatre Stades Sportifs De La Ville De Colmar
Accord-Cadre A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre : Projet De Renovation De L'Eclairage Des Exterieurs De Quatre Stades Sportifs De La Ville De Colmar
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de rénovation de l'éclairage de quatre stades sportifs colmariens. Les infrastructures concernées sont : - Le Colmar Stadium, 36 rue Ampère ; - Le Stade de la Mittelhart, 25 rue du Raisin ; - Le Stade du Ladhof, 2 rue du Ladhof ; - Stade de l'Europe, 15 rue Schuman Chaque commande de prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de MOE confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les éléments de mission sont : FAISA/DIAG AVP PRO ACT VISA DET AOR La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l'acte d'engagement pour chaque infrastructure
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.