Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Csps (conception et/ou réalisation) des opérations de travaux voirie et réseaux de Colmar Agglomération
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Csps (conception et/ou réalisation) des opérations de travaux voirie et réseaux de Colmar Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Colmar Agglomération agit pour cette consultation, en qualité d'entité adjudicatrice. Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.