ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture, pose, construction ou remplacement ou réhabilitation des canalisations : - d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales et usées, domestiques ou industrielles à la construction des ouvrages annexes et branchements particuliers - d’eau potable pour l’adduction et la desserte et branchements particuliers ainsi que réfection provisoire des chaussées et trottoirs revêtus, réfection définitive des chaussées non revêtues, accotements, équipements de voirie, trottoirs en béton ou pavés. Il pourra s’agir de travaux de modification, de renouvellement ou de renforcement de réseau.
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.