Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Prestation De Service De Restauration Collective En Liaison Froide En Groupement De Commandes
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.Le groupement est composé de :-Commune de Chevreuse-Ccas de la commune de Chevreuse-Commune de Dampierre-Commune de Lévis-Saint-Nom-Commune de SenlisseLe coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Chevreuse. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et notamment l'émission de ses bons de commande
Attribution
- Titulaires
- Api Restauration, Api Restauration
- Date d'attribution
- 28/01/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.