accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum de 170000 euros HT par an et d'une durée d'1 an renouvelable tacitement 3 fois. Le nombre de titres susceptibles d'être commandés est estimé à 26240 par an. Ces estimations ne sont pas contractuelles. La valeur faciale d'un titre restaurant est de 6 euros , cette valeur pouvant être modulée au gré du pouvoir adjudicateur. La prestation objet de l'accord-cadre comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, la fabrication et émission des titres sous forme papier ou de cartes électroniques, le transport et la livraison sécurisée de ces titres papier ou cartes électroniques, le service après-vente. Le cahier des charges techniques particulières détaille l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre. Les agents ou salariés du maître d’ouvrage pourront choisir d’obtenir des titres restaurant en version papier ou en version carte électronique.