accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre pour le service foncier sur 3 ans.

Objet du marché

Ce marché vise à établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de géomètre nécessaire au service foncier de la ville pour différentes opérations telles que délimitation, bornage, division de parcelles, piquetages etc..Accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé pour un an, reconductible 2 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 36 mois.Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 20 000 euro HTLe montant maximum de l’accord-cadre sur 3 ans est fixé à 60 000 euro HTA titre indicatif, la moyenne de dépenses annuelles s’élève à environ 10 000 euro HTProchainement, la ville va passer un marché de topographie et géodétection en 2 lots.Le maximum des prestations pour l’ensemble de ces marchés (prestations de géomètre et topographie/géodétection en 2 lots), n’excèdera pas le seuil de passation des marchés en procédure adaptée, à savoir 215 000 euro HT sur 3 ans.