Accord cadre à bons de commande de réalisation et livraison de travaux d'impression pour les services municipaux de la ville de Brignoles en 4 lots sur 2 ans

Objet du marché

Le marché consiste à réaliser et livrer des travaux d’impression de différents types pour la ville de Brignoles. Le marché est décomposé en quatre lots avec les montants maximums de dépenses suivants :Lot no1 : Impression supports courants - 30 000 euro H.T par an soit 60 000 euro H.T sur 2 ans.Lot no2 : Impression affiches grands formats – 15 000 euro H.T par an soit 30 000 euro H.T sur 2 ans.Lot no3 : Impression supports spécifiques – 30 000 euro H.T par an soit 60 000 euro H.T sur 2 ans.Lot no4 : Bâches imprimées – 25 000 euro H.T par an soit 50 000 euro H.T sur 2 ans.Le montant maximum de commande sur 2 ans pour l’ensemble des lots est de 200 000 euro H.T.Pour les lots no2 et no4, il s’agit d’accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Pour les lots no1 et no3, il s’agit d’accords-cadres multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, avec remise en compétition lors de l’attribution des marchés subséquents passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-10 du code de la commande publique.Les accords-cadres sont passés pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 24 mois. Les lots no1 et no3 de l’accord cadre seront attribués à deux titulaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres.