Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S) pour les travaux sur les bâtiments et espaces publics de la ville et

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne des missions C.S.P.S dans le cadre de chantier de bâtiments ou d'espaces publics.Les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur des opérations d'un montant de travaux passées en procédure adaptée exclusivement.De plus, dans l'hypothèse où le titulaire est identique pour les missions de C.S.P.S et Contrôle technique, il est rappelé que, pour chacun des marchés, le candidat devra fournir les coordonnées des personnes physiques en charge du suivi et de l'exécution des prestations demandées. Une seule personne physique ne peut pas suivre les deux marchés et il convient d'affecter deux personnes physiques différentes pour ces deux types de mission