Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Cons
Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Cons
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Attribution
- Titulaire
- Cabinet Verliat
- Date d'attribution
- 20/01/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.