Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets de voirie, de réseaux divers, de Point d'Apport Volontaire (Pav) et de bâtiments
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les membres suivants :- Communauté de Communes de Faucigny-Glières- Commune de Bonnevil
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les membres suivants :- Communauté de Communes de Faucigny-Glières- Commune de BonnevilleLe coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Faucigny-Glières. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre
Attribution
- Titulaires
- Infraroute, M-Architecte
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.