Accord-cadre à bons de commande pour les missions de commissariat aux comptes au profit de la Société Publique Locale de l'Artois
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Spl de l'Artois est une Société Publique Locale en cours de création et dont la Communauté Urbaine d'Arras sera actionnaire.Dans ce contexte, l'assemblée générale constitutive doit procéder à la nomination du mandat légal relatif à la mission de commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 70%Prix : 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.