Accord-cadre à bons de commande - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration et l'accompagnement juridique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine
Accord-cadre à bons de commande - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration et l'accompagnement juridique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.