Accord-cadre à bons de commande - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert à la Cua de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat sur les communes d'Achico
Accord-cadre à bons de commande - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert à la Cua de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat sur les communes d'Achico
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour une durée allant de la notification au 31 décembre 2027. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consulte consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert et la passation des contrats de concession de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat au profit de la Communauté Urbaine d'Arras sur les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Amo portant sur les aspects techniques. Amo portant sur les aspects techniques | 71300000 |
| 2 | 2 : Amo portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux. Amo portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux | 79100000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.