Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire sur le territoire de la COMPA dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations liées à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis, dénommée la COMPA, dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative. Les prestations liées aux opérations de collecte sont à réaliser à compter du 1er janvier 2025 sur l'ensemble des communes du territoire de la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité, - La collecte des emballages ménagers (EMR) en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité - La distribution de contenants (bacs, sacs jaunes), des cartes d'accès aux déchèteries, supports de communication pour les nouveaux arrivants et les changements de volume de bac), - L'entretien et la réparation des bacs, - La gestion des stocks des contenants de la COMPA, - La collecte du verre en conteneurs aériens (CA) et le transport de leur contenu vers une ou des plateformes de stockage à proposer ainsi que le rechargement pour le transport vers une filière agréée, - La collecte des papiers en conteneurs aériens (CA), le transport de leur contenu et la valorisation vers un centre agréé à proposer, - L'entretien, la maintenance et le lavage de l'ensemble du parc de conteneurs enterrés et aériens comprenant l'ensemble des mouvements associés, - La prestation de collecte comprend aussi la fourniture de données permettant à la collectivité d'assurer la facturation de la redevance incitative. Elle ne comprend pas la gestion des dépôts sauvages ni la collecte des déchets des marchés forains des communes qui est assurée par chacune des communes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de fixer les modalités de ces prestations. Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de la collectivité.
Attribution
- Date d'attribution
- 06/08/2024
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.