Accord cadre à bons de commande de prestations de service curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement Lot no 1 : Zone Nord Lot no 2 : Zone Sud

Objet du marché

Le marché consiste à assurer l'entretien et le curage des réseaux d'assainissement et des ouvrages (Regard, branchement, Poste de relevage, Déversoirs d'orage, stations de traitement des eaux usées, ...), et du traitement et de l'évacuation des boues des communes en régie citées dans le CCTP. Les linéaires de réseaux et les ouvrages listés par commune sont à retrouver en annexe du CCTP.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excède 2 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B).Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables et révisables.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.