Accord cadre à bons de commande pour la géo-détection et le géo-référencement d'infrastructures enterrées
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 3000 euro(s) et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s)HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification du bons de commande à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur public. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans .Financement:Fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. appliquée.Avance prévu dans les conditions des articles R.21916-3 à R.2191-19 du code de la commande publique (l'option applicable au titre du CCAG PI est l'option B)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.