Accord cadre à bons de commande pour les procédures d'évolutions des Plui de Grand Lac
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d'études nécessaires aux procédures d'évolution des Plui du territoire de Grand Lac communauté d'agglomération. Ces procédures sont les suivantes :Modification de droit commun, modification simplifiée, révision allégée, déclaration de projet, mise en compatibilité. L'accord-cadre à bon de commande se divise en 3 lots géographiques pour couvrir l'intégralité du territoire de la collectivité
Attribution
- Titulaires
- Verdi Ingénierie Rhône-Alpes, Terre D'Urbanisme
- Date d'attribution
- 08/03/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.